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AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Publié le 27/09/2018

Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procèdera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune

 

A compter du 3 octobre 2018 jusqu'au 30 octobre 2018

 

Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).

 

Télécharger l'avis ici

 

 

 

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