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Etat de catastrophe naturelle, votre assurance jusqu'au 13 mars

Etat de catastrophe naturelle, votre assurance jusqu'au 13 mars

Publié le 03/03/2017

L’arrêté ministériel du 24/01/2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015»,  a été publié au Journal Officiel du 03 mars 2017.

Toutes les personnes concernées doivent se présenter à leur compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours francs, soit jusqu’au 13 mars 2017 inclus, munies de l’arrêté que vous pouvez vous procurer en mairie.

Infos Mairie
Inventaire des prairies inondables.
L' ADASEA 32 procède au recensement des prairies inondables.
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