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Etat de catastrophe naturelle, votre assurance jusqu'au 13 mars

Etat de catastrophe naturelle, votre assurance jusqu'au 13 mars

Publié le 03/03/2017

L’arrêté ministériel du 24/01/2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015»,  a été publié au Journal Officiel du 03 mars 2017.

Toutes les personnes concernées doivent se présenter à leur compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours francs, soit jusqu’au 13 mars 2017 inclus, munies de l’arrêté que vous pouvez vous procurer en mairie.

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