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AIDE FINANCIERE ACCESSIBILITE ERP 5ème CATEGORIE

Publié le 16/08/2024

Existence d'un fonds Territorial d'Accessibilité, opportunité financière destinée à soutenir les exploitants d'ERP privés, de 5ème catégorie, dans leur démarche d'accessibilité.

Existence d'un fonds Territorial d'Accessibilité, opportunité financière destinée à soutenir les exploitants d'ERP privés de 5ème catégorie dans leur démarche d'accessibilité, pour les magasins de vente, les restaurants et débits de boisson, l'hôtellerie, les établissements sanitaires, les banques et les bureaux.

L'Etat finance jusqu'à la moitié des dépenses engagées hors taxe (assistance à maîtrise d'ouvrage, équipements et travaux de mise en accessibilité) dans la limite d'un plafond global de 20 500€ d'aide verse, et ce jusqu'en 2028.

Pour cela, il suffit de se rendre sur la plateforme numérique suivante pour déposer un dossier de demande de subvention

: https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

Les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour vous accompagner en cas de difficulté : adap@gers.gouv.fr

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Depuis le 05/11/2021, en complément des mesures de biosécurité mises en œuvre par les professionnels, les mesures suivantes de préventions sont rendues obligatoires dans toutes les communes du Gers.

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