1- Vos Démarches
2- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
3- L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
4- Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Save
5- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
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1- Vos Démarches
- Permanence de l’UDAP32 à la Mairie de Lombez
Afin d’aider l’ensemble des concitoyens dans leurs projets de réhabilitation du bâti ou de construction dans le centre historique et périmètre soumis à l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine), un technicien des bâtiments de France (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) tiendra des permanences régulières en la mairie de Lombez.
Il apportera, avec le concours de la municipalité, les réponses et conseils permettant de mieux appréhender les règles d’urbanisme et du patrimoine.
Le patrimoine de notre cité est une richesse historique à préserver et à mettre en valeur.
Les personnes intéressées doivent contacter l’UDAP du Gers au 05.62.05.62.08 afin de prendre rendez-vous.
Le secrétariat de la mairie, le service de l’urbanisme et Monsieur le Maire se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05.62.62.32.20.
- Le registre cadastral est consultable :
- en mairie, aux heures d’ouverture
- sur le site internet "Cadastre"
- Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA et PD) :
> en mairie, aux heures d’ouverture : version papier
> sur la plateforme de la CCGT : cliquez ici (Loi Elan - à compter du 01/01/2022)
- Nouvelle procédure d'instruction ICI
Important : A compter du 1er septembre 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée, il appartient aux redevables d’effectuer leurs Déclarations des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de leur construction (au sens de l’article 1406 du code général des impôts) sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens Immobiliers » (GMBI).
- La Direction Départementale des territoires (DDT)
Elle veille au développement équilibré et durable des territoires, tant urbains que ruraux, par la mise en œuvre des politiques agricoles, d’environnement, d’aménagement et d’urbanisme, de logement et de construction, de prévention des risques, de transport.
Créée dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, la DDT regroupe, depuis le 1er janvier 2010, l’ancienne Direction départementale de l’équipement (DDE), l’ancienne Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que le bureau environnement de la préfecture.
DDT du Gers - 19 Place de l'Ancien Foirail - BP 342 - 32007 Auch
Tél : 05 62 61 47 15
Site Web : DDT
- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Gers (CAUE)
Né de la loi sur l’architecture de 1977 et créé à l’initiative du Conseil Départemental du Gers, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) assure des missions d’intérêt public.
C’est un organisme départemental au service des Gersois. Le CAUE s’adresse aux élus, aux particuliers et aux professionnels.
CAUE du Gers - 93, route de Pessan - 32000 AUCH
Tel : 05.62.05.75.34
Site Web : CAUE
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2- Le Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Dans sa séance du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020, les élus ont voté l’approbation du nouveau document d’urbanisme qui aura un rôle majeur dans le développement de la cité dans les 10 prochaines années.
Les objectifs du plan local d’urbanisme sont multiples :
- Continuer de construire et d’accueillir de manière raisonnée de nouveaux habitants sans gaspiller l’espace
- Améliorer le patrimoine architectural du bourg par la rénovation de l'habitat ancien
- Protéger les paysages, les milieux naturels et le patrimoine
- Assurer une protection durable aux espaces agricoles
- Permettre le développement et l’accueil d’activités industrielles ou commerciales
Ce PLU vise une évolution raisonnée de la population dans les 10 prochaines années tout en conservant des secteurs d’habitat en campagne. Les zones ouvertes à la construction devront respecter les orientations d’aménagement définies dans le règlement.
Conseil Municipal du 10/12/2020 :
1ère modification du PLU :
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3- A.V.A.P. : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
Quel point commun y a-t-il entre Paimpol, Salers, Toulon, Annecy, St-Ouen, Lectoure, Saint-Jean-de-Luz et Lombez ?
Une AVAP ! Une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
En effet, toutes ces communes ont fait le choix de protéger leur patrimoine remarquable ou classé. Mieux conseiller propriétaires et commerçants dans leurs actions de rénovation ou d’embellissement (menuiseries, façades, peintures, enseignes), donner des orientations esthétiques, architecturales, paysagères, répertorier sites historiques ou industriels, telle est la mission du document AVAP, rédigé par les services de l'état et les architectes des Bâtiments de France.
Véritable outil de préservation, ce référentiel permet à la commune de s’inscrire dans une histoire collective, dans une identité commune et harmonieuse. Ravalement de façade, peinture des grilles et portails, entretien des haies et des jardins sont autant d’éléments qui contribuent à la valorisation du patrimoine architectural et naturel.
Pour renforcer cette dynamique, la municipalité va relancer l’opération Tous à vos pinceaux, initiée il y a quelques années : un pot de peinture pour rafraîchir les grilles de leurs jardins dans la gamme de couleurs recommandée par l’AVAP est offert à tous les lombéziens qui résident dans le centre historique et ses faubourgs anciens (secteur 1 de l’AVAP) et qui veulent embellir l'extérieur de leur maison ou de leur jardin.
L'AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), approuvée par délibération du conseil municipal en date du 16/09/2013, est applicable. Elle concerne les secteurs : centre historique et faubourgs anciens, le coteau à valeur paysagère, les faubourgs récents.
Le règlement de l'AVAP contient les règles relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou aménagements de constructions existantes ainsi qu'à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains.
Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
Elle a remplacé, suite à la loi du 12/07/2010, dite Grenelle II, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Toute personne désirant réaliser des modifications, des aménagements ou des constructions nouvelles est invitée à prendre contact avec le service "urbanisme" de la mairie pour tous renseignements concernant l'AVAP.
Télécharger le dossier pour arrêt 30 05 2012 (corrigé le 13 09 2013) :
- Partie 1 : 1. couverture, 2. résumé étude, 3. sommaire, 4. rapport de présentation
- Partie 2 : Diagnostic patrimonial et environnemental
- Partie 3a : Logiques d'insertion - Histoire et Développement de la ville dans son site
- Partie 3b : Patrimoine urbain
- Partie 4a : Qualité de l'Architecture et des espaces - Patrimoine Architectural
- Partie 4b : Les jardins et espaces privés
- Partie 4c : Etat et pathologies du bâti
- Partie 4d : Etat des protections patrimoniales existantes
- Partie 5 : Eléments du patrimoine historique et culturel
- Partie 6 : Analyse des paysages au regard des capacités d'intégration de dispositifs de production d'énergies renouvelables
- Partie 7 : Analyse des tissus bâtis et des constructions au regard du développement durable et des performances énergétiques
- Partie 8 : Sources documentaires
- Partie 9 : Règlement
Télécharger le règlement de l'AVAP ICI
Télécharger le plan de zonage de l'AVAP ICI
Télécharger la palette des couleurs autorisées par l'AVAP ICI
Télécharger le communiqué relatif au programme d'aide à la restauration des menuiseries ici
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4- P.P.R.I : Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Save
Sources : www.gers.gouv.fr
Les PPRI constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Le coût élevé des inondations pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens au risque, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones inondables.
C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones inondables.
L’occupation des zones inondables par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des débordements eux-mêmes, du fait de l’impact des activités humaines sur les écoulements : aggravation et accélération des ruissellements sur les pentes des bassins versants, concentration et accélération des écoulements par suppression des possibilités de débordements latéraux des cours d’eau endigués.
Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines : érosion accrue des sols cultivables, perte de capacités d’auto-épuration des cours d’eau, diminution de la recharge des nappes d’eau souterraines, disparition d’écosystèmes et de paysages remarquables ; c’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.
Télécharger le Règlement PPRI de Lombez approuvé le 06/11/2015.
Consulter la carte de zonages en cliquant ICI (developpement-durable.gouv.fr)
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5- P.C.S : Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est élaboré par le maire et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Ce document réfléchi et élaboré par Christine Beyria et Cédric Pimounet, adjoints au maire, vise à organiser les moyens communaux lors de catastrophes telles qu’inondations, tremblements de terre, tempêtes, attentats ou épidémies. Ainsi, est défini le poste de chaque conseiller municipal à la direction, au commandement et sur le terrain. Les agents communaux, le matériel, les engins et les bâtiments ont été répertoriés ainsi que les services de sécurité tels les sapeurs-pompiers et les services de gendarmerie.
Un système d’alerte rapide et immédiat complètera ce dispositif. Il s’agit de l’application « Panneau Pocket ».
Le plan communal de sauvegarde a été présenté et validé lors du conseil municipal du 15 mars 2021.