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conseil municipal

Urbanisme et patrimoine

1- Le Plan Local d'Urbanisme

2- L'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine


                                                   -------------------------------------------            

 

1- Qu’est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Sources : https://www.geo.fr/environnement/qu-est-ce-que-le-plu-166223

Depuis le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, définit un ensemble de règles urbaines et des prescriptions en termes d’aménagement à destination des communes. Il intervient dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le nécessaire développement des espaces urbains.

 

Un peu d’histoire

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Il a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU. Les PLU ont dès lors remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS), cadres datant de 1967.

À quoi sert-il ?

Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux de chaque commune dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment, ou tout autre aménagement urbain. Les communes qui ne disposeraient pas d’un PLU peuvent se tourner vers le Règlement National d’Urbanisme (RNU) : une carte fixant les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français.

Un plan qui s’adapte

Sous l’effet d’une forte pression démographique, les villes se sont transformées et divisées en zones fonctionnelles : espaces de commerce, de loisirs, de travail, etc. Aujourd’hui, la population française vit aux trois quarts en ville, ce qui représente plus de 50 millions d’habitants. Le PLU permet à chaque commune d’actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l’urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de volumétrie et d’implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports. Le PLU se doit de préserver les zones naturelles d’intérêt écologique mais il est aussi dans son pouvoir de protéger un bosquet, un arbre isolé ou une haie s’ils présentent un intérêt écologique ou paysager.

Le PLU évolue et se renouvelle dans ses exigences et ses préoccupations. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010, assurant l’engagement national face aux défis environnementaux, a par exemple modifié certains aspects du plan avec notamment la prise en compte de la « trame verte et bleue » : un réseau continu formé de zones écologiques protégées. Sa mise en place est aujourd’hui gérée par le PLU.


  

LOMBEZ : Le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé

Post le 01/02/2021

Dans sa séance du conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020, les élus ont voté l’approbation du nouveau document d’urbanisme qui aura un rôle majeur dans le développement de la cité dans les 10 prochaines années.

Assisté par le Bureau d’Etude, Atelier Sol et Cité (Jérôme Courriol, architecte urbaniste), en partenariat avec le Bureau d'Etudes AMIDEV (Environnement et Paysage), le Maire Jean Pierre Cot a indiqué que « l’on arrive au terme d’une procédure longue qui a débuté le 15/06/ 2015 ».

La municipalité avait opté à cette date pour lancer une étude concernant la révision du PLU en vigueur sur la commune depuis plus de 10 ans. Il s’agissait de mettre en conformité ce nouveau document avec les lois Grenelle (sur l’environnement), de prendre en compte la loi Alur et de considérer le futur schéma de cohérence territorial (SCOT). Ce fut un travail de longue haleine qui a nécessité de nombreuses réunions avec les services de l’Etat, les syndicats (eau, électricité), la chambre d’agriculture, les services du patrimoine et de l’architecture, le CAUE, le CPIE.

Une commission d’élus a été constituée initialement.

 

Rappelons les différentes étapes préalables nécessaires avant cette finalisation :

- conseil municipal du 05/06/2015 : délibération de prescription du PLU : en savoir plus

- débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) le 20/02/2017 et le 12/11 2018 : en savoir plus

- enquête publique en mairie du 18/11/2019 au 18/12/2019 -  en savoir plus 

- présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables : en savoir plus

- avis favorable du commissaire enquêteur assorti de quelques recommandations.

- conseil municipal du 10/12/2020 : approbation du PLU révisé : en savoir plus

 

Les objectifs de ce nouveau plan local d’urbanisme sont multiples :

  • Continuer de construire et d’accueillir de manière raisonnée de nouveaux habitants sans gaspiller l’espace
  • Améliorer le patrimoine architectural du bourg par la rénovation de l'habitat ancien
  • Protéger les paysages, les milieux naturels et le patrimoine
  • Assurer une protection durable aux espaces agricoles
  • Permettre le développement et l’accueil d’activités industrielles ou commerciales

Ce PLU vise une évolution raisonnée de la population dans les 10 prochaines années tout en conservant des secteurs d’habitat en campagne. Les zones ouvertes à la construction devront respecter les orientations d’aménagement définies dans le règlement.

Le nouveau PLU remet en zone agricole environ 45 ha constructibles ne possédant pas les réseaux suffisants en termes d’eau potable, d’assainissement ou d’électricité.

  

               Présentation du nouveau PLU : Géoportail


 

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2- A.V.A.P. : Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine


Quel point commun y a-t-il entre Paimpol, Salers, Toulon, Annecy, St-Ouen, Lectoure, Saint-Jean-de-Luz et Lombez ?

Une AVAP ! Une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine. 

 


En effet, toutes ces communes ont fait le choix de protéger leur patrimoine remarquable ou classé. Mieux conseiller propriétaires et commerçants dans leurs actions de rénovation ou d’embellissement (menuiseries, façades, peintures, enseignes), donner des orientations esthétiques, architecturales, paysagères, répertorier sites historiques ou industriels, telle est la mission du document AVAP, rédigé par les services de l'état et les architectes des Bâtiments de France.

Véritable outil de préservation, ce référentiel permet à la commune de s’inscrire dans une histoire collective, dans une identité commune et harmonieuse. Ravalement de façade, peinture des grilles et portails, entretien des haies et des jardins sont autant d’éléments qui contribuent à la valorisation du patrimoine architectural et naturel.

 

Pour renforcer cette dynamique, la municipalité va relancer l’opération Tous à vos pinceaux, initiée il y a quelques années : un pot de peinture pour rafraîchir les grilles de leurs jardins dans la gamme de couleurs recommandée par l’AVAP est offert à tous les lombéziens qui résident dans le centre historique et ses faubourgs anciens (secteur 1 de l’AVAP) et qui veulent embellir l'extérieur de leur maison ou de leur jardin.


L'AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), approuvée par délibération du conseil municipal en date du 16/09/2013, est applicable. Elle concerne les secteurs : centre historique et faubourgs anciens, le coteau à valeur paysagère, les faubourgs récents.

Le règlement de l'AVAP contient les règles relatives à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou aménagements de constructions existantes ainsi qu'à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains.

 

Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du plan local d'urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
Elle a remplacé, suite à la loi du 12/07/2010, dite Grenelle II, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

 

Toute personne désirant réaliser des modifications, des aménagements ou des constructions nouvelles est invitée à prendre contact avec le service "urbanisme" de la mairie pour tous renseignements concernant l'AVAP.

 

COMMUNIQUE :

 

Programme d'aide à la restauration des menuiseries.

Télécharger le communiqué ici

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