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Règles de voisinage : la tonte des jardins

Règles de voisinage : la tonte des jardins

Publié le 27/07/2021

Il fait beau, l'herbe pousse… Le ronflement des tondeuses à gazon est reparti de plus belle. Mais vos voisins et vous-même avez-vous le droit de tondre la pelouse le dimanche ? Quid du samedi, et des autres jours de la semaine ?

La question n'est pas anodine : hors des horaires prévus à cet effet, l'utilisation de tondeuse à gazon est considérée comme une nuisance sonore et peut faire l'objet d'une amende de 68 euros.

Un décret datant de 2006 indique qu'"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d’une chose dont elle a la garde."

Un arrêté préfectoral en date du 31/12/2014 encadre les horaires pendant lesquels vous êtes autorisés à utiliser des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour votre voisinage en raison de leur intensité sonore, à savoir

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires sont valables toute l'année. La réglementation actuellement en vigueur prévoit donc que toute personne, particulier ou professionnel, doit impérativement interrompre les appareils et outils sources de nuisances sonores en dehors de ces horaires.

Environnement
Prêt de Broyeur de végétaux
Pour réduire le tonnage de déchets de jardin apportés en déchetterie, la commune met gratuitement à disposition un broyeur électrique de 3KW de modèle Eliet pour le broyage des déchets végétaux des jardins privés.
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COMPOSTEUR COLLECTIF au Centre Bourg
Le collectif Savès Climat en collaboration avec la Mairie de Lombez, initie un projet de composteur collectif proche du centre Bourg de Lombez.
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Nouvelles plantations
De l'ombre et des fruitiers pour la Ramondère
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Litiges autour de plantations en limite séparative
Petit rappel : ce que dit le Code Civil
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Le labyrinthe fleuri : apprendre avec les fleurs
Le fleurissement champêtre est la technique la plus efficace et la moins onéreuse pour embellir nos villes. Il s’inscrit dans une démarche environnementale, valorise les grands espaces, diminue la fréquence des tontes. Il peut également devenir un outil pédagogique.
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Régulation des pigeons, que fait-on ?
Depuis 2 ans, nous avons dû renoncer aux battues administratives limitant la prolifération des pigeons du centre bourg et plus particulièrement autour de la cathédrale.
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La video-surveillance contre les incivilités
La gentillesse, la sensibilisation, l'affichage, les parutions : rien n'y a fait ! Toutes nos tentatives pour éviter l'immonde et perpétuel dépotoir autour des containers de tri à côté de la gendarmerie ont échoué. Aussi, le conseil municipal a voté l'installation d'une caméra de video-surveillance sur le lieu.
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