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Règles de voisinage : la tonte des jardins

Règles de voisinage : la tonte des jardins

Publié le 27/07/2021

Il fait beau, l'herbe pousse… Le ronflement des tondeuses à gazon est reparti de plus belle. Mais vos voisins et vous-même avez-vous le droit de tondre la pelouse le dimanche ? Quid du samedi, et des autres jours de la semaine ?

La question n'est pas anodine : hors des horaires prévus à cet effet, l'utilisation de tondeuse à gazon est considérée comme une nuisance sonore et peut faire l'objet d'une amende de 68 euros.

Un décret datant de 2006 indique qu'"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d’une chose dont elle a la garde."

Un arrêté préfectoral en date du 31/12/2014 encadre les horaires pendant lesquels vous êtes autorisés à utiliser des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour votre voisinage en raison de leur intensité sonore, à savoir

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires sont valables toute l'année. La réglementation actuellement en vigueur prévoit donc que toute personne, particulier ou professionnel, doit impérativement interrompre les appareils et outils sources de nuisances sonores en dehors de ces horaires.

Environnement
Bulletin informations "Save et Vous"
Retrouvez le 21ème numéro du bulletin d'informations du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents.
Environnement
Transition écologique
Zone d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR)
Environnement
Reconduction du dispositif "Denormandie" jusqu'au 31/12/2026
Vous envisagez de rénover un logement ancien en vue d'une mise en location? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif « Denormandie ».
Environnement
arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 20 10 2023 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne .
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