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Règles de voisinage : la tonte des jardins

Règles de voisinage : la tonte des jardins

Publié le 27/07/2021

Il fait beau, l'herbe pousse… Le ronflement des tondeuses à gazon est reparti de plus belle. Mais vos voisins et vous-même avez-vous le droit de tondre la pelouse le dimanche ? Quid du samedi, et des autres jours de la semaine ?

La question n'est pas anodine : hors des horaires prévus à cet effet, l'utilisation de tondeuse à gazon est considérée comme une nuisance sonore et peut faire l'objet d'une amende de 68 euros.

Un décret datant de 2006 indique qu'"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d’une chose dont elle a la garde."

Un arrêté préfectoral en date du 31/12/2014 encadre les horaires pendant lesquels vous êtes autorisés à utiliser des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour votre voisinage en raison de leur intensité sonore, à savoir

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires sont valables toute l'année. La réglementation actuellement en vigueur prévoit donc que toute personne, particulier ou professionnel, doit impérativement interrompre les appareils et outils sources de nuisances sonores en dehors de ces horaires.

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