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Transition écologique

Transition écologique

Publié le 17/01/2024

Zone d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR)

L'article 15 de la loi N°2023-175 du mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération du Développement des Energies Renouvelables (ZAENR).

 

Ces ZAENR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Elles ne garantissent pas leur autorisation, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

 

Vous trouverez ci-après la délibération prise le Conseil Municipal en date du 15/11/2023 ainsi que le plan de la ville définissant le périmètre de la ZAENR.

 

Délibération du 15/11/2023

Périmètre ZAENR

 

Environnement
Reconduction du dispositif "Denormandie" jusqu'au 31/12/2026
Vous envisagez de rénover un logement ancien en vue d'une mise en location? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif « Denormandie ».
Environnement
arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 20 10 2023 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne .
Environnement
Poursuite de l'opération de trappage des chats errants
La campagne de régulation des chats errants qui a débuté le 15/04/2022 va se poursuivre durant les vacances de Toussaint.
Environnement
Arrêté Préfectoral
AP du 08/08/2022 AU 31/10/2022 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste
Environnement
Arrêté ministériel en date du 24/05/2022 (JO 25/06/2022)
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune Lombez
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