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Zoom sur l’élagage

Zoom sur l’élagage

Publié le 27/02/2017

L’hiver est là, la période se prête aux travaux de taille. L’élagage constitue un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique. Mais quelle est la réglementation, quelles sont les précautions à prendre ? Le point sur la question.

En cas de chute d’arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ERDF pourra demander réparation des préjudices subis. 

Qui doit se charger de l’élagage sur votre terrain ?

Vous êtes propriétaire ou occupant du terrain à élaguer, il est de votre responsabilité de prendre en charge l’élagage si :
- L’arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique ;
- L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé ;
- L’arbre est à proximité du câble qui alimente la propriété.

Vous pouvez réaliser vous-même cet élagage ou choisir l’entreprise agréée de votre choix, à vos frais, après un contact préalable avec ERDF et l’envoi d’une DT-DICT (ou Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Dans les autres cas, ERDF assure l’élagage des végétaux. Vous en serez informé au préalable. Le Code de l’Énergie reconnaît à ERDF le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des court-circuit ou des avaries aux ouvrages ».

Quelles sont les distances préconisées ?

ERDF demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes (norme NFC 11-201). Les distances sont différentes selon le type de lignes, comme le détaille l’illustration ci-contre.
Que faire si un arbre menace une ligne ? Prévenir sans attendre le service « dépannage » au 0 810 333 044

Conseils Pratiques

- Aux abords des lignes, plantez en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité
- Entretenez régulièrement votre végétation
- Vérifiez que votre assurance « responsabilité civile » prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire


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